Politique de confidentialité — Adhésion (PPQ)
Dernière mise à jour : 18 septembre 2025
La présente politique décrit comment le Parti populaire du Québec (“PPQ”, “nous”) recueille, utilise et protège vos renseignements personnels lorsque vous adhérez en ligne (cotisation ≤ 25 $).
Important : Les contributions politiques (dons) sont traitées exclusivement sur la plateforme d’Élections Québec. Les dons ne passent pas par ce site et sont assujettis à la politique d’Élections Québec. Ici, il s’agit seulement des adhésions.
1) Qui sommes-nous et comment nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
[Nom du responsable] – [titre]
Courriel : privacy@tondomaine.quebec
Adresse postale : [adresse complète]
2) Portée
Cette politique s’applique aux renseignements recueillis via la page d’adhésion et les outils qui y sont intégrés (p. ex. Stripe Payment Links/Buy Button). Elle ne couvre pas la plateforme d’Élections Québec, ni d’autres sites externes.
3) Renseignements que nous recueillons
Identité et contact : nom, prénom, courriel, (optionnel) code postal.
Données de transaction : montant de l’adhésion, date, identifiant de paiement géré par Stripe.
Données techniques minimales : adresse IP, marqueurs de sécurité anti-fraude fournis par nos fournisseurs (p. ex. Stripe).
Ce que nous ne recueillons pas : nous ne collectons ni ne stockons les numéros de carte bancaire. Le paiement est traité directement par Stripe.
4) Finalités (pourquoi nous les utilisons)
Créer et gérer votre adhésion (tenue de registre, renouvellement, soutien aux membres).
Communiquer avec vous (confirmation d’adhésion, infolettres si vous y consentez).
Prévenir la fraude et assurer la sécurité des transactions.
Respecter nos obligations légales et comptables.
5) Base légale et consentement
Nous nous appuyons principalement sur votre consentement et sur l’exécution du contrat d’adhésion. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications en tout temps (lien de désabonnement ou courriel au RPRP).
6) Partage et fournisseurs
Nous pouvons partager des renseignements avec :
Stripe (traitement de paiement et prévention de la fraude).
Nos fournisseurs d’hébergement et d’outils web (ex. plateforme de site).
Nos conseillers juridiques/comptables au besoin.
Ces fournisseurs n’utilisent vos renseignements qu’aux fins convenues contractuellement.
7) Transfert hors Québec/Canada
Certains fournisseurs (ex. Stripe) peuvent traiter des données à l’extérieur du Québec et du Canada. Lorsque c’est le cas, nous exigeons des garanties contractuelles raisonnables (clauses de protection, mesures techniques) pour protéger vos renseignements.
8) Sécurité
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation minimale). Aucun système n’est toutefois parfaitement sécurisé.
9) Conservation
Dossier d’adhésion : conservé pendant la durée de votre adhésion, puis jusqu’à 24 mois après la fin pour la gestion interne.
Dossiers financiers : éléments nécessaires à la comptabilité conservés jusqu’à 7 ans (exigences légales canadiennes).
10) Vos droits (Loi 25 – Québec)
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, retrait du consentement (communications), et, lorsque applicable, portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez le RPRP (voir section 1). Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
11) Cookies et analytique
Notre page d’adhésion n’exige aucun cookie non essentiel pour fonctionner. Si nous activons des outils d’analytique ou de marketing, nous afficherons un bandeau de consentement et une liste des cookies utilisés.
12) Mineurs
Nous n’acceptons pas d’adhésions de personnes ne répondant pas aux critères d’âge prévus par nos statuts internes. Si une adhésion est faite par erreur, contactez-nous pour suppression/annulation.
13) Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin. La date en haut de page indique la dernière version en vigueur.